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Divers textes législatifs et règlements

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Le Typhlophile / Divers textes législatifs et règlements

30 janvier 2005

J.O n° 279 du 3 décembre 2003 page 20625

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

NOR : INTE0300659a Vu Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Vu Décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours

Vu Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

Vu Décret n° 98-239 du 27 mars 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.

Vu Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Vu Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers.

Vu Arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel.

Vu Arrêté du 16 mars 1998 relatif à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route.

Vu Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Vu Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l'utilisation d'un défibrillateur semi-automatique

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Arrêtent :

Chapitre Ier
Organisation et déroulement de la formation

Article 1

La formation de moniteur des premiers secours a pour objet l'acquisition des compétences nécessaires à l'enseignement des premiers secours. Elle utilise les normes techniques et les recommandations pédagogiques du guide national de référence de la formation aux premiers secours.

Elle a pour objectif de rendre les candidats aptes à :

  • organiser une session de formation ;
  • réaliser, commenter et justifier les gestes et conduites à tenir de la formation aux premiers secours ;
  • mettre en œuvre les techniques pédagogiques nécessaires pour animer un module de formation ;
  • réaliser une évaluation formative des participants.

Article 2

La formation de moniteur des premiers secours comprend chronologiquement :

  • a) Une formation préparatoire pendant laquelle l'élève moniteur, sous le contrôle d'un formateur expérimenté, désigné par son autorité d'appartenance, revoit les techniques et les conduites à tenir du programme de la formation aux premiers secours. Il participe en qualité d'élève moniteur à au moins une session complète de formation aux premiers secours, au cours de laquelle il s'initie aux techniques pédagogiques, à la procédure d'apprentissage, à l'évaluation formative des participants, telles que définies dans le guide national de référence de la formation aux premiers secours. En aucun cas l'élève moniteur ne peut se retrouver seul pour mettre en œuvre une partie ou la totalité de la formation. Le formateur expérimenté ne peut être le tuteur que de deux élèves moniteurs, au plus, au cours d'une session de formation aux premiers secours. Une attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire et l'acquisition des références techniques du guide national de référence de la formation aux premiers secours est délivrée par l'autorité d'appartenance ;
  • b) Une formation initiale à la pédagogie appliquée aux premiers secours, qui est dispensée par une équipe pédagogique composée d'un médecin et au minimum d'un instructeur de secourisme pour dix participants. Ses objectifs sont fixés par le guide national de référence de la formation de moniteur des premiers secours, annexé au présent arrêté. La durée de cette formation peut être adaptée en fonction des acquis des participants ; elle est de cinquante heures environ. Une évaluation en continu est réalisée pendant cette formation par l'équipe pédagogique. Elle porte sur la progression et l'atteinte ou non des objectifs de formation. Elle conduit à l'établissement d'une fiche individuelle de suivi, qui sera remise au président du jury le jour de l'examen ;
  • c) Une formation continue annuelle obligatoire dont les modalités d'organisation sont définies par l'arrêté du 24 mai 2000 susvisé.

Chapitre II
Examen du brevet national de moniteur des premiers secours

Article 3

Les dossiers des candidats au brevet national de moniteur des premiers secours sont présentés au préfet, un mois avant la date de l'examen, par le responsable de l'organisme habilité ou de l'association nationale agréée assurant la formation initiale.

Chaque dossier individuel comprend :

  • une demande écrite mentionnant les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse du candidat ;
  • la copie de son attestation de formation aux premiers secours ou de son équivalent.

L'attestation certifiant la réalisation de la formation préparatoire, établie par l'organisme habilité ou l'association agréée qui l'a assurée, est remise au président du jury le jour de l'examen.

Les moniteurs de sauvetage-secourisme du travail, à jour dans leurs obligations de formation continue, sont dispensés de fournir cette attestation.

Article 4

L'examen du brevet national de moniteur des premiers secours se déroule à l'issue de la formation initiale.

Le préfet fixe les dates des sessions, désigne les centres où se déroulent les épreuves et arrête la composition des jurys. Il convoque les candidats.

Le jury d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours est composé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 12 juin 1992 susvisé. Pour chaque membre titulaire, est désigné dans les mêmes conditions un membre suppléant. Le médecin qui a assuré la direction de la formation et l'un des instructeurs de secourisme qui ont assuré la formation initiale font partie des cinq membres désignés par le préfet. Le jury se répartit entre les deux ateliers qui fonctionnent simultanément, tels que définis à l'article 5 ci-après.

Le président du jury n'a pas qualité à être examinateur ; il :

  • veille au respect de la réglementation ;
  • veille à l'égal traitement de tous les candidats ;
  • pallie l'absence d'un membre du jury par un suppléant de même qualité ;
  • préside les délibérations du jury et proclame les résultats ;
  • veille à l'établissement du procès-verbal ;
  • est habilité à prendre toutes dispositions nécessaires au bon déroulement de l'examen.

Article 5

L'examen du brevet national de moniteur des premiers secours comprend une épreuve permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à mettre en œuvre une partie de la procédure d'apprentissage correspondant à un objectif spécifique, tiré au sort dans les recommandations pédagogiques du guide national de référence de la formation aux premiers secours.

Le guide national de référence de formation du moniteur des premiers secours, qui figure en annexe I du présent arrêté, précise la liste des sujets et leur grille d'évaluation.

La durée maximale de cette épreuve est de trente minutes. Le candidat est seul devant les membres du jury et dispose d'un groupe d'auditeurs titulaires au minimum de l'attestation de formation aux premiers secours et de matériels pédagogiques mis à sa disposition ; il peut utiliser ses propres documents.

Pour la préparation de cette épreuve, le candidat dispose de trente minutes. Toute assistance pédagogique par un tiers est proscrite pendant cette préparation.

L'épreuve se déroule en deux séquences successives présentées chacune dans un atelier différent :

  • 1er atelier : en quinze minutes, le candidat est évalué sur la démonstration pratique, éventuellement précédée d'une étude de cas selon l'objectif ;
  • 2e atelier : pendant les quinze minutes suivantes, le candidat est évalué sur la présentation au jury de la mise en place et du déroulement d'un cas concret avec son évaluation.

Article 6

Au cours de l'épreuve, le candidat est évalué sur son aptitude à enseigner les gestes de premiers secours conformément aux recommandations du guide national de référence de formation aux premiers secours, à savoir :

  • respecter les références techniques ;
  • mettre en œuvre les techniques pédagogiques correspondant à l'objectif spécifique ;
  • réaliser une évaluation formative pertinente des auditeurs ;
  • choisir et utiliser les aides pédagogiques adaptées ;
  • apporter des justifications et des commentaires pertinents, simples et clairs.

Article 7

La délibération du jury suit immédiatement l'examen de tous les candidats.

Le jury délibère souverainement au complet ; il n'est pas tenu de justifier ses décisions. Les délibérations sont secrètes, les membres du jury sont tenus à l'obligation de secret.

En cas de non-atteinte d'un ou de plusieurs des critères fixés par l'article 6, le président du jury présente aux autres membres la fiche individuelle de suivi définie à l'article 2.

Ce document constitue, pour le jury, un élément d'appréciation supplémentaire des qualités du candidat.

Le candidat est déclaré admis ou ajourné à l'issue des délibérations. Un procès-verbal est établi ; il est signé par tous les membres du jury.

Une attestation de réussite, signée par le président du jury, est remise à chaque candidat admis. Ce document fait foi jusqu'à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours.

Chapitre III
Dispositions diverses

Article 8

Pour être autorisé à enseigner les formations autres que la formation aux premiers secours telle qu'elle est définie au titre Ier, chapitre Ier, de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, le titulaire du brevet national de moniteur des premiers secours doit être titulaire de l'attestation de formation ou du certificat de formation aux activités de premiers secours correspondant et avoir suivi un module de pédagogie appliquée à la formation à enseigner. Celui-ci est dispensé sous la responsabilité de l'organisme habilité ou de l'association agréée.

Article 9

Le préfet de département arrête la liste des candidats admis. Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il établit les brevets nationaux de moniteur des premiers secours selon le modèle joint en annexe II du présent arrêté, les numérote (les deux ou trois chiffres du département, les deux derniers chiffres de l'année d'obtention, le numéro d'ordre dans le département) et les transmet à l'organisme ou l'association qui a assuré la formation pour remise aux candidats admis. Le modèle de brevet national de moniteur des premiers secours est consultable dans les préfectures de département, service interministériel de défense et de protection civile. Les dossiers individuels des candidats et le procès-verbal de l'examen sont conservés, sous la responsabilité du préfet, selon la réglementation en vigueur.

Article 10

Pour se représenter à une nouvelle session d'examen du brevet national de moniteur des premiers secours, le candidat ajourné à l'issue des délibérations du jury est astreint, après un bilan de ses connaissances effectué par l'organisme habilité ou l'association agréée d'appartenance, à suivre une formation de mise à niveau portant sur tout ou partie de la formation de moniteur des premiers secours. a cette occasion, une nouvelle fiche individuelle de suivi, telle que définie à l'article 2 (b), est établie.

Article 11

Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.

Article 12

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets des départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2003.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

ANNEXE I
GUIDE NATIONAL DE RÉFÉRENCE
DE FORMATION DU MONITEUR DES PREMIERS SECOURS

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ET DE La SÉCURITÉ CIVILE

Note d'information N° 94-659 du 25 Avril 1994, portant sur divers modalités d'application des textes réglementaires aux premiers secours

Vu Note d'information N° 94-659 du 25 Avril 1994, portant sur divers modalités d'application des textes réglementaires aux premiers secours

Direction de la Sécurité civile

Sous-direction des Services de Secours et des sapeurs-pompiers

Bureau de la Formation Paris, le 25 Avril 1994

REF: DSC 8/JMP/JMP N°94-659

Affaire suivie par :

JM. PRUDHOMMEAUX Tél. 40.67.72.67

NOTE D'INFORMATION

Premiers secours modalités d'application des textes réglementaires.

Mon attention a été attirée, à plusieurs reprises, sur certaines déviances constatées dans l'application des textes réglementaires et de mes instructions en matière de premiers secours.

  • La composition des jurys d'examens et des tests de recyclage ne serait pas toujours respectée.
  • Les épreuves et les questions posées ne seraient pas conformes aux programmes définis par les textes réglementaires.

Pour éviter tout malentendu et toutes contestation en la matière, je vous en rappelle les règles dont je vous demande de veiller à l'application rigoureuse.

I - LES JURYS

1.1 - Présidence :

Les jurys d'examens, pour la délivrance des diplômes d'Etat de premiers secours ainsi que pour les tests de contrôle des recyclages, sont présidés par le préfet ou son représentant (D.91-834 du 30/08/91).

Les représentants du préfet, chargés de présider les jurys, sont choisis et nommés exclusivement parmi les fonctionnaires de l'Etat ou les officiers de sapeurs pompiers des collectivités territoriales (N.I. n°451/DSC 8 du 23/03/92).

S'agissant de jurys d'examen pour la délivrance de brevets d'Etat, aucune demande d'indemnisation émanant du président délégué par le préfet ou d'autres membres du jury ne peut être réclamée aux organismes habilités ou associations agréées. Une délégation de crédit aux préfectures permet de couvrir pour partie cette action (N.I. n°451/DSC 8 du 23/03/92).

Les présidents d'organismes publics habilités et d'associations agréées ne sont pas habilités à présider les jurys (N.I. n°451/DSC 8 du 23/03/92).

Médecins :

Les médecins sont inscrits sur la liste des membres des jurys pour les formations auxquelles ils participent habituellement. Ils doivent avoir reçu une information sur les nouvelles techniques des premiers secours (Arr. Du 18/12/92 - N.I. n° 394 du 25/03/93).

Moniteurs :

Les moniteurs nationaux des premiers secours doivent avoir été recyclés suivant les nouvelles techniques, tant pour le monitorat que pour leurs spécialités (CFAPSE - CFAPSR) (N.I. n°451/DSC 8 du 23/03/92).

Liste d'aptitude :

La liste d'aptitude des membres des jurys est établie et tenue à jour par le préfet. Elle comprend les médecins d'une part et les moniteurs de premiers secours d'autre part, qui ont été proposés par les organismes publics habilités et les associations agréées dans le département. Elle est résivée chaque année (D. 91-834 du 30/08/91 - N.I. n°451/DSC 8 du 23/03/92).

Délibérations :

Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet (D. 91-834 du 30/08/91).

Pour tous les examens et tests de contrôle de recyclage, la présidence du jury doit obligatoirement être assurée, sous peine de nullité de la délibération (N.I. n°394 du 25/03/94).

Les délibérations sont secrètes et tous les membres du jury sont tenus à cette obligation de réserve (D. 91-834 du 30/08/91).

Procès verbal :

Un procès verbal doit obligatoirement être établi après tout examen ou test de contrôle de recyclage, sous peine de nullité.

II - EPREUVES - EVALUATION

B.N.P.S. - C.F.A.P.S.E. - C.F.A.P.S.R. - MONITORAT -

Épreuves :

Seules les épreuves de cas concrets ou de présentation de cas concrets (monitorat), conformes aux programmes définis par les textes réglementaires et développés dans les fiches pédagogiques (lorsqu'elles existent) publiées par la direction de la sécurité civile (documents officiels de référence) sont autorisées (N.I. n°394 du 25/03/94).

Toutes autres épreuves ou questions ne figurant pas dans les programmes officiels sont interdites et susceptibles de recours pouvant entraîner la nullité de l'examen (N.I. n°394 du 25/03/94).

Evaluation :

Ces examens ne doivent pas comprendre de notes chiffrées. Les candidats sont jugés à l'aide d'une grille d'évaluation, avec mention ' apte ' ou ' inapte ', établie par les jurys selon les critères définis par les textes réglementaires et circulaires afférents à chaque formation (N.I. n°394 du 25/03/94).

J'attire votre attention sur le fait que l'inaptitude ne doit résulter que :

  • de l'insuffisance notoire de la connaissance des gestes adaptés à la détresse ou à la situation, ou d'un comportement qui risquerait :
    • de conduire à l'aggravation de l'accident ou de l'état de la ou des victimes, ou :
    • de nuire à leur sécurité, à celle des victimes ou à celle des tiers (Arr. du 08/11/91).

Recyclage des moniteurs :

Le test de contrôle du recyclage des moniteurs doit être considéré en priorité comme une démarche pédagogique permettant au moniteur lui-même de se perfectionner.

L'ajournement ne peut être qu'exceptionnel et doit faire l'objet d'un compte rendu motivé, rédigé par le président du jury, signé par tous les membres et annexé au procès verbal.

Une copie sera adressé, par le préfet, au président de l'organisme public habilité ou de l'association agréée dont dépend le moniteur (C.N.S. du 20/01/94).

III - INFORMATION DES MEMBRES DES JURYS

Les dispositions de la présente note d'information sont à porter à la connaissance de toutes les personnes membres des jurys et notamment à ceux qui sont susceptibles d'être délégués pour en assurer la présidence.

IV - DIFFUSION

Le présent document doit être communiqué, pour information, à l'ensemble des organismes publics habilités et des associations agréées pour la formation aux premiers secours au niveau départemental.

Et enfin la cerise et la clé qui ouvre tout:

Circulaire du 15 novembre 2002 relative aux formations aux premiers secours

1.4 : Personnes handicapées :

L'accès à la formation aux premiers secours au profit des personnes handicapées s'est toujours révélé très positif.

Il apparaît indispensable que les organismes habilités et les associations agréées poursuivent ces formations en adaptant les enseignements à la portée des apprenants.

Dans la mesure de leurs possibilités, les personnes handicapées peuvent se voir délivrer les attestations de formation et attestations de formations complémentaires aux premiers secours. Elles peuvent également se présenter aux certificats et aux brevets. Il appartient, dans ce cas, aux jurys d'aménager les épreuves en liaison avec les organismes ou associations qui ont assuré leur formation.

Dans le même état d'esprit, il y a lieu d'adapter les séances de formation continue au profit de ces personnes et de celles qui étaient titulaires d'un diplôme de premiers secours avant qu'elles ne soient victimes d'une affection handicapante.

En terme d'aptitude opérationnelle, ces personnes peuvent être positionnées dans des fonctions utiles pour le dispositif de secours, sans que leur intégrité physique ne puisse être mise en danger. Leur affectation relève de la compétence de leur autorité d'emploi.



Dernière mise à jour de cette page :  30 janvier 2005


Fac ut videam (Faites que je vois)
Le mot latin Fac écrit en braille. 
Le mot latin Ut écrit en braille. 
Le mot latin Videam écrit en braille.

Éphéméride du jour

Aucune éphéméride en déficience visuelle pour aujourd'hui.

Saviez-vous que :

Galilée, le physicien et astronome italien né en 1564 et mort en 1642 était aveugle quand en 1638 il a écrit le livre intitulé Discours et démonstrations mathématiques concernant deux nouvelles sciences, lequel est considéré comme la synthèse de son œuvre scientifique. On peut certainement affirmer qu'on a jamais plus vu le monde comme auparavant après la publication de ce livre là!

TyphloPensée

« La haine rend non seulement aveugle et sourd mais incroyablement bête. »

Konrad Lorenz - Les huit péchés capitaux de notre civilisation

Étymologie

Typhlophile tire sa racine de « typhlo » d'origine grecque et qui veut dire « cécité »; et « phile » veut dire ami, sympathisant, etc. Donc, Typhlophile veut dire l'ami des aveugles.

Un clin d'œil vers :

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