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LE MINISTRE PHILIPPE COUILLARD PRÉSENTE UN PROJET DE LOI POUR AMÉLIORER L'INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

Quatre cannes blanches.

Vendredi 15 décembre 2017 à 12:49:46 HnE

Tournois d'échecs pour déficients visuels

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Photographie d'un afficheur braille et un clavier d'ordinateur.
Un poste de travail informatique adapté utilisant l'afficheur braille du PACmate en position de travail sous un clavier d'ordinateur.





Typhlophile écrit en braille.
Une vitrine virtuelle à l'attention des AMIS DES AVEUGLES

Le Typhlophile / LE MINISTRE PHILIPPE COUILLARD PRÉSENTE UN PROJET DE LOI POUR AMÉLIORER L'INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

4 juin 2004

Le gouvernement du Québec a dévoilé ce matin le projet de loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. On se souvient que la Commission parlementaire étudiant un projet de loi semblable avaient été suspendues en février 2003 en raison du déclenchement des élections provinciales.

Les grandes lignes du présent projet de loi visent à préciser le rôle et la mission de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) ainsi que l'établissement de balises concernant le développement et l'organisation des ressources offrant des services aux personnes handicapées. L'Office aura un rôle de coordination,mde formulation de recommandations et de planification individuelle des services. Il aura un rôle de promotion de programmes et de conseils en matière de lois, de règlements et mesures visant à favoriser l'intégration Le présent projet de Loi prévoit des modifications touchant la définition de personne handicapée et à la composition de l'OPHQ. La commission parlementaire étudiant ce projet de loi débutera ses travaux le 21 septembre prochain. La date limite pour le dépôt des mémoires est, quant à elle, fixée au 27 août.

Pour consulter le projet de loi

___________________

Assemblée nationale du Québec - Direction de la traduction et de l'édition des lois - Projet de loi no 56 - Loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives

Présenté par

M. Philippe Couillard Ministre de la Santé et des Services sociaux

MONTREAL, le 4 juin /CNW Telbec/ - Ce projet de loi propose diverses mesures visant à préciser la mission et les fonctions de l'Office des personnes handicapées du Québec et à favoriser l'intégration de ces personnes à la société, ainsi que le développement et l'organisation des ressources et des services qui leur sont destinés.

Ainsi, l'Office disposera désormais de façon explicite d'un rôle de coordination à l'égard des différentes mesures qui concernent les personnes handicapées. Il devra notamment évaluer ces mesures, en plus de formuler des recommandations à leur égard, le cas échéant. Plus spécifiquement, l'Office devra promouvoir l'identification de solutions visant à réduire les disparités dans les régimes et les services, la planification individuelle de services, l'utilisation d'une classification uniforme des déficiences, incapacités et situations de handicap, l'inclusion, dans les programmes de formation, d'éléments relatifs à l'adaptation des interventions et des services destinés aux personnes handicapées, ainsi que l'amélioration des normes d'accès sans obstacles aux bâtiments et lieux publics.

L'Office aura aussi pour fonction de promouvoir la création de programmes de formation et d'information en vue de favoriser l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. Il sera aussi chargé d'évaluer notamment la progression de cette intégration et d'effectuer ou de faire effectuer l'expérimentation de biens et de services nécessaires à l'intégration de ces personnes. Enfin, l'Office, dont le rôle de conseiller sur toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées est explicité, pourra en outre exercer des pouvoirs accrus en matière d'assistance et d'intervention auprès de ces personnes. C'est ainsi que l'Office pourra formuler des recommandations ou donner son avis à un ministère ou à un autre partenaire sur toute question qui concerne les personnes handicapées et faire rapport au ministre chargé de l'application de la loi.

En outre du gouvernement qui devra établir pour les personnes handicapées une politique d'accès aux documents et aux services offerts au public, les ministères, les organismes publics de 50 employés et plus et les municipalités d'au moins 20 000 habitants devront produire et rendre public annuellement un plan d'action en faveur de ces personnes. Dans leur processus d'approvisionnement, les ministères, les organismes publics et les municipalités devront tenir compte, lorsqu'il y aura lieu de le faire, de la question de l'accessibilité des biens et services aux personnes handicapées. De plus, le ministre devra être consulté lors de l'élaboration de mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.

Le projet de loi propose aussi d'autres mesures concernant notamment l'intégration au marché du travail des personnes handicapées et l'accès de celles-ci aux immeubles et à des services de transport adapté dans les municipalités. Il propose de plus que ces personnes soient visées par des programmes d'accès à l'égalité en emploi plutôt que par des plans d'embauche et édicte l'obligation pour le ministre de veiller à ce qu'un rapport soit fait tous les cinq ans sur la mise en œuvre de la loi.

Enfin, le projet de loi propose d'autres modifications touchantotamment la définition de personne handicapée et la composition de l'Office.

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LE MINISTRE PHILIPPE COUILLARD PRÉSENTE UN PROJET DE LOI POUR AMÉLIORER L'INTÉGRATION SOCIALE DES PERSONNES HANDICAPÉES

QUÉBEC, le 4 juin /CNW Telbec/ - "Comme il s'y était engagé, notre gouvernement met en branle une démarche législative qui vise l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées et qui revoit les pouvoirs, les devoirs et les moyens de l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ), afin qu'il joue véritablement le rôle d'instance représentative de ces personnes auprès du gouvernement." C'est ce qu'a déclaré aujourd'hui le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Philippe Couillard, à l'occasion de la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi modifiant la Loi sur l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives. Si l'Assemblée nationale en décide ainsi, cette loi modifiée s'intitulera dorénavant Loi assurant les droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

"Il y a plus de dix ans qu'il est question de modifier la législation adoptée en 1978, notamment pour proposer une définition de personne handicapée qui respecte l'évolution des mentalités qu'on a pu constater au cours du dernier quart de siècle. Nous passons maintenant à l'action avec le dépôt d'un projet de loi qui est le fruit d'un an de consultations auprès du milieu associatif et des partenaires gouvernementaux concernés", a déclaré le ministre.

Comme l'a fait valoir monsieur Couillard, "les modifications législatives proposées consolideront les acquis des dernières décennies, tout en favorisant encore davantage l'intégration et la participation sociale des personnes handicapées. Le projet de loi aura pour effet de faire participer plus activement et plus directement les différents partenaires qui peuvent jouer un rôle en ce domaine, par exemple les municipalités, les entreprises de transport en commun ou le monde scolaire".

Depuis 1989, l'OPHQ a progressivement transféré à différents ministères et organismes ses programmes de services directs aux personnes handicapées, alors même que s'accentuait son travail axé sur l'intervention collective. "Le projet de loi présenté aujourd'hui vise à ce que l'Office des personnes handicapées joue plus efficacement son rôle de vigie, de conseil, de promoteur et de coordonnateur auprès des autorités publiques, et ce, dans toutes les sphères d'activité relatives à l'intégration des personnes handicapées", a précisé le ministre.

"Les mesures proposées répondent de façon concrète aux besoins et aux attentes des Québécoises et des Québécois vivant avec une incapacité ou ayant un handicap, ainsi que de leurs proches. Je suis heureux d'avoir pu profiter de la Semaine québécoise des personnes handicapées pour déposer ce projet de loi à l'Assemblée nationale", a conclu monsieur Couillard.

Fait à remarquer, ce projet de loi est traduit en braille à l'intention des personnes ayant une déficience visuelle.

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L'Office se réjouit du dépôt du projet de loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées

DRUMMONDVILLE, le 4 juin /CNW Telbec/ - Le président de l'Office des personnes handicapées du Québec, M. Norbert Rodrigue, accueille avec beaucoup de satisfaction le dépôt du projet de loi modifiant la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées et d'autres dispositions législatives.

"Le dépôt de ce projet de loi ouvre la voie à des progrès nécessaires sur le chemin continu de l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées, note M. Rodrigue. En procédant aujourd'hui à ce dépôt, le gouvernement donne suite à l'engagement de moderniser la Loi qu'avait pris le premier ministre lors de l'inauguration de la 37e législature et exprime sa volonté de confirmer l'intégration des personnes handicapées au rang des priorités sociales", poursuit M. Rodrigue.

Plus de vingt-cinq ans après l'adoption de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, qui faisait du Québec un leader en ce domaine parmi les provinces canadiennes, et compte tenu des progrès accomplis depuis lors, le projet de loi entend répondre aux préoccupations actuelles des personnes handicapées et de leurs familles, encore confrontées aujourd'hui à de nombreux obstacles, que ce soit, par exemple, en matière de formation professionnelle, de travail, de transport, d'accès à l'information ou d'accès aux bâtiments publics.

"La nouvelle loi pourrait ainsi conférer à l'Office un véritable rôle transversal de vigie avec des pouvoirs en conséquence", ajoute M. Rodrigue. La mission et les fonctions de l'Office seraient avantageusement complétées, notamment en matière de conseil auprès du gouvernement et des administrations publiques, d'évaluation de l'intégration sociale des personnes handicapées, d'identification de solutions visant à compenser équitablement les conséquences des déficiences et incapacités, indépendamment de leur cause. Dans la mesure des pouvoirs qui lui seraient conférés, l'Office pourrait s'assurer que les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes publics ou privés poursuivent de façon coordonnée leurs efforts en vue d'améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société.

"En cette Semaine québécoise des personnes handicapées, on ne pouvait rêver d'un meilleur scénario que celui que vient d'écrire le ministre responsable de l'Office des personnes handicapées du Québec, M. Philippe Couillard, en procédant au dépôt du projet de loi. J'ai maintenant l'intime conviction que de nouvelles pages de l'intégration sociale des personnes handicapées sont sur le point d'être écrites", conclut M. Rodrigue.

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Dernière mise à jour de cette page :  5 juin 2004


Fac ut videam (Faites que je vois)
Le mot latin Fac écrit en braille. 
Le mot latin Ut écrit en braille. 
Le mot latin Videam écrit en braille.

Éphéméride du jour

Aucune éphéméride en déficience visuelle pour aujourd'hui.

Saviez-vous que :

Au cours des derniers siècles, dans différents pays, des hommes se sont penchés sur le problème d'un alphabet pour les aveugles. L'un des plus étranges est certainement cette méthode qui emploie des nœuds disposés sur une corde. Toutes sortes de lettres en relief ont été proposées, en bois, en cire, voire un alphabet réduit à des formes géométriques en relief.

TyphloPensée

« On ne sert bien ses patrons qu'aveuglément, la satisfaction béatement accrochée aux lèvres. »

Gilles Pellerin - Ni le lieu ni l'heure

Étymologie

Typhlophile tire sa racine de « typhlo » d'origine grecque et qui veut dire « cécité »; et « phile » veut dire ami, sympathisant, etc. Donc, Typhlophile veut dire l'ami des aveugles.

Un clin d'œil vers :

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