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Répétiteurs de feux piétons question posée par un député

Quatre cannes blanches.

Dimanche 10 décembre 2017 à 19:26:35 HnE

Tournois d'échecs pour déficients visuels

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Typhlophile écrit en braille.
Une vitrine virtuelle à l'attention des AMIS DES AVEUGLES

Le Typhlophile / LaCriée : Répétiteurs de feux piétons question posée par un député

2 juillet 2003

L'information qui suit est importante par l'action que nous avons entreprise et à laquelle vous pouvez tous participer. Nous avons déposé ce texte auprès de M. GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées qui a reçu une délégation du GNABHV le 30 juin. Nous lui avons demandé d'intervenir. Vous pouvez transmettre le texte qui suit à votre maire et le faire circuler le plus possible partout, sur tous les groupes de discussion auquels vous participez. L'information doit circuler.

Le secrétaire du GNABHV Jean GREZAUD

Question n° 9546 posée par M. MERVILLE Denis Député de Seine Maritime

Question publiée au JO le 23 - 12 - 2002

Réponse publiée au JO le 17 - 02 - 2003

M. Denis MERVILLE attire l'attention de M. le ministre de l'équipement,des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation des personnes aveugles ou malvoyantes à l'égard des répétiteurs de feux piétons. L'arrêté du 8 avril 2002 concernant la circulation routière a institué les répétiteurs à message codé. Cette solution a été adoptées contre la volonté exprimée par les personnes handicapées visuelles, principales concernées,dans le cadre du groupe d'étude mis en place sur ce thème. Les associations, à l'instar du GNABHV, demandent des répétiteurs à messages parlés, jugés plus fiables et plus précis dans les indications données que les messages codés. Le coût du choix de tels appareils serait alors identique. Les codes sont de nature à mettre en danger les usagers malvoyants de la voirie urbaine. L'autonomie des personnes handicapées passe nécessairement par une information fiable, sûre et compréhensible. Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure il pouvait être fait droit à cette demande.

Réponse : La question des répétiteurs sonores de feux de traversée a trouvé sa conclusion réglementaire dans la parution au Journal officiel du 25 avril de l'arrêté modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière, cosigné le 8 avril 2002 par les ministres de l'intérieur et de l'équipement, des transports et du logement. Répondant aux dispositions des deux décrets n° 99-756 et n° 99-757 du 31 août 1999 concernant les prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie publique, cette nouvelle réglementation spécifie dans sa 6ème partie " feux de circulation permanents " le contenu du message tactile ou sonore exclusif permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître le moment où il est possible de traverser. Les principales dispositions sont les suivantes : pendant le signal vert (indiquant la possibilité de traverser pour les piétons), un signal sonore codé exclusif doit être émis sans interruption, précédé éventuellement par une sonorité différente dont le seul but est d'attirer l'attention des piétons ; au début de la phase de rouge (interdiction aux piétons de traverser), un message verbal débutant obligatoirement par " rouge piéton " sera émis. Ce message est émis lors de la réactivation du dispositif pendant la durée de la phase rouge. D'autres indications verbales propres à faciliter la traversée peuvent, le cas échéant, compléter ce message pour indiquer la localisation du feu ou une traversée en deux temps, par exemple ; aucun message codé ou à caractère publicitaire n'est autorisé durant la phase rouge ; les répétiteurs peuvent fonctionner de façon automatique permanente ou semi-permanente (avec contrôle d'ambiance), par activation manuelle ou par télécommande. Ils peuvent également émettre un message tactile (mouvement vibratoire ou rotatif). Le choix des messages auditifs proposés s'appuie sur l'expérience acquise avec les dispositifs existants et sur la prise en compte des normes ou réglementation d'autres pays européens ainsi que les réflexions du groupe de normalisation dans lequel les associations de personnes aveugles et malvoyantes, régulièrement consultées et entièrement associées aux travaux du groupe, ont pu exprimer leurs différents points de vue. Aussi les solutions retenues, fruit d'un large consensus, s'inspirent d'un souci de sécurité en évitant toute ambiguïté sur le feu vert (le codage est compréhensible par tout le monde, les étrangers, par exemple) et en offrant la possibilité de messages spécifiques de guidage sur le feu rouge où le piéton est en attente de traversée. En tout état de cause, il était tout à fait nécessaire que la réglementation relative aux répétiteurs sonores de feux de traversée puisse être promulguée rapidement pour permettre aux collectivités locales désireuses de s'équiper de répétiteurs sonores de feux de traversée de la faire en étant assurée que le système choisi corresponde bien aux caractéristiques définies par la réglementation. C'est la raison pour laquelle il n'est pas envisagé de remettre en cause le système retenu, décrit ci-dessus.

Analyse de la réponse à la question 9546 posée par Monsieur MERVILLE Denis (J. O. 17/02/2003 page 1231)

Point 1 un signal sonore codé exclusif.

Pour assurer la sécurité des utilisateurs aveugles ou malvoyants il convient que personne ne puisse utiliser ce message. En effet, installé sur un téléphone portable ou sur tout autre support, l'émission de ce signal sonore peut induire en erreur un piéton qui veut traverser une rue. L'exclusivité a été introduite dans ce texte pour assurer cette sécurité.

Mais aucune disposition n'a été prise pour que cette exclusivité soit assurée. Il est nécessaire d'avoir une autorité qui interdira sur l'ensemble de la planète la possibilité de copier le message et devra veiller à l'application de cette exclusivité. Cette autorité n'existe pas.

Il faudra aussi un texte pour définir les conditions de poursuite des contrevenants et les sanctions qu'ils encourent. Il n'existe rien au pénal actuellement et l'application de cet arrêté du 8 avril 2002 est impossible. Lors d'une réunion, le 2 juin 2003, le responsable du projet au ministère de l'équipement a écrit : " le message est déposé à la SACEM, il est donc interdit de le copier " Naïveté ? Mensonge volontaire ? Incompétence ? Méconnaissance des textes ? Difficile de traduire. Il faut lire le code de la propriété intellectuelle qui prévoit que tout un chacun peut copier, pour son usage personnel, une ouvre déposée et protégée. N'importe qui peut très bien copier le signal sonore déposé par le ministère à la SACEM sans être pour autant contrevenant. Et la sécurité des aveugles est compromise.

Point 2 au début de la phase rouge, un message verbal débutant obligatoirement par " rouge piéton " sera émis. Ce message est émis lors de la réactivation du dispositif pendant la durée de la phase rouge.

En clair cela veut dire que le piéton aveugle devra réactiver le dispositif pendant la phase rouge d'attente pour avoir la suite du message. Preuve d'une incompétence du rédacteur. En fait, les constructeurs, sur notre demande, programmeront deux phases complètes de signaux, la phase complète étant une phase vert piéton suivie d'une phase rouge piéton. Obliger l'utilisateur à réactiver le dispositif à tout instant c'est le tenir dépendant du système d'activation. L'aveugle est un citoyen comme les autres, il a droit au respect.

Point 3 Ils peuvent également émettre un message tactile

Messieurs les technocrates, je vous signale un point qui a l'air de vous échapper totalement : un aveugle ne voit pas. Mettre un message tactile veut obligatoirement dire que l'aveugle devra le toucher. Un peu de dignité et d'intelligence. Comment le trouvera-t-il, de même que le bouton poussoir d'activation. En plus, le matériel tactile est coûteux d'entretien et sale au toucher. Un fabricant qui s'est cru astucieux à mis le bouton poussoir sous un capot ? Mais pour le trouver il faut tâter et le capot est la première chose, très sale, que l'aveugle aura sous la main.

Assez de stupidités ministérielles, les communes dans l'ensemble, à de rares exceptions, ont compris la fumisterie qui se cache dans cet arrêté.

Point 4 l'expérience acquise avec les dispositifs existants

La mauvaise foi des technocrates du ministère de l'équipement n'a pas de limites. Le matériel existant, installé à la demande des personnes aveugles ou malvoyantes dans de nombreuses villes de France est un matériel qui diffuse des messages parlés sur les deux phases du feu piétons et qui donne totalement satisfaction aux villes qui les ont choisis ainsi qu'aux utilisateurs. Si on doit faire référence à l'existant, c'est le système actuellement utilisé qu'il faut choisir, élaboré avec des aveugles, et non une invention incongrue de techniciens du CERTU, muent par je ne sais qu'elle arrière pensée qui ne tient en rien compte des besoins exprimés par les utilisateurs. Il doit bien avoir une raison motrice de cet acharnement à nuire.

Point 5 prise en compte des normes et réglementations d'autres pays européens

a la suite de notre manifestation devant le ministère de l'équipement en mai 2000, le ministre avait chargé Monsieur Moreau de Saint Martin de la Direction des Ponts et Chaussées d'un audit sur le sujet. Cet audit à été remarquablement bien fait, et dans son rapport on trouvait que ''la commission européenne consultée avait déclaré que ce problème n'était pas en étude'' D'autre part, une norme allemande nous ayant été exposée comme merveilleuse, nous avons pris contact avec l'organisme qui en étudiait la faisabilité. Elle a été abandonnée, jugée inapplicable. Mais elle préconisait du tactile et le CERTU tiens beaucoup au tactile puisqu'en mars 2000 la responsable du projet éditait aux frais des contribuables une ''notice '' dans laquelle elle faisait de la publicité pour du matériel tactile, vendu par un seul vendeur en France. Curieux ? Pas tant que cela !

Point 6 fruit d'un large consensus

Là, tous les aveugles sont pris pour des imbéciles. Les quelques opposants aux messages parlés, responsables d'entreprises vivant de la cécité tenaient à ce que les aveugles ne prennent pas trop d'autonomie, par crainte de perdre de l'argent. Monsieur AYMONT a déclaré, dans une réunion du groupe d'étude de la norme " avec le message codé, une formation sera obligatoire " C'est évident qu'il préconise le ''codé'' puisqu'il ne vit. Il défend son entreprise au mépris des ''clients'' car la formation est onéreuse. Depuis cette réunion, nous ne retrouvons nulle part trace de ces détracteurs et dans leurs associations respectives les représentants ''accessibilité'' sont tous partisans des messages parlés. Le consensus est largement pour ce système qui apporte la sécurité à tous. Mais les technocrates du ministère n'ont aucune considération pour les handicapés.

Point 7 le codage est compréhensible par tout le monde, les étrangers par exemple

Le français, seule langue admise par la constitution est plus compréhensible que n'importe quel code. Et le refuge de la stupidité est bien de citer ''l'étranger'' qui ne comprendra pas le message parlé. Cependant il comprendra celui du rouge. Faut-il être à ce point ignorant des pratiques ? Monsieur le Ministre, vous qui laissez vos fonctionnaires écrire de telles bêtises, pensez-vous réellement qu'un aveugle qui ne connaît pas la langue d'un pays y circule seul. Il n'y a pas que la traversée des rues dans un voyage ! Un peu de bon sens

Point 8 les collectivités locales..assurées que le système corresponde bien aux caractéristiques définies par la réglementation

Cette réglementation, vous pouvez le constater avec les informations ci-dessus, est d'abord dangereuse pour l'utilisateur et de plus juridiquement inapplicable. Mais elle est aussi dangereuse pour les élus qui la suivront car, en cas d'accident fortuit, c'est leur responsabilité qui sera recherchée et non celle des technocrates qui n'y sont jamais pour rien. Les messages parlés indiquent, comme le veux la loi, l'état du feu piétons et l'utilisateur, informé par ces messages prend la décision de son mouvement lorsqu'il traverse. C'est donc sous sa responsabilité qu'il agit. Si le répétiteur fonctionne normalement vous n'avez aucune responsabilité. Mais un message codé, qui n'a pas de signification précise peut être compris comme un ordre de traverser, puisqu'il ne délivre pas en clair l'état du feu et c'est l'élu qui sera responsable de l'ordre donné.

La réglementation prévue par l'arrêté n'exonère pas l'élu de son obligation de consulter les associations locales comme le prévoit la circulaire interministérielle 2000-50 du 23 juin 2000. a l'expérience nous constatons que dans toutes les villes qui ont respecté les handicapés visuels, les messages parlés s'installent malgré la pression constante du ministère. Même à Neuilly sur Seine, ville de Monsieur Sarkosy.

Un point n'est pas abordé dans la réponse faite : comment équipe-t-on des traversées complexes ? En effet, les études qui commencent sur ce point des traversées complexes font apparaître qu'il est impossible d'équiper des traversées en deux temps, des carrefours difficiles ou des traversées de rues suivies d'une traversée de voie de tram. Le recours aux ''messages parlés'' sera obligatoire. Pour l'instant, le CERTU préconise de ne pas équiper ces traversées. Aveu d'incompétence ? Il faudra bien appliquer le décret 99-756 du 31 août 1999.

Je m'adresse aussi à Monsieur de ROBIEN.

C'est votre image qui est en cause dans ce processus de contrainte qu'organisent vos fonctionnaires. Certes vous ne prenez pas trop d'attention aux revendications légitimes des déficients visuels, c'est si peu dans vos préoccupations ! C'est un tort, ils ne voient pas mais compensent ce handicap par une excellente mémoire et la cohésion entre eux, née de ce mépris à leur égard, risque d'avoir des conséquences que d'autres ont déjà pu apprécier. Comment se fait-il que le journal officiel puisse être le refuge de ces écrits mensongers et discriminatoires envers les handicapés qui ne demandent que ce qui leur est utile ?

De même, le ''chantier'' promis par notre Président de la République pour améliorer la situation des personnes handicapées ne semble pas s'intéresser à ces ''détails'' qui font pourtant partie intégrante et quotidiennement de la vie des aveugles et malvoyants. Pourquoi les lettres que nous lui avons adressées n'ont-elles pas reçu de réponses ? Les personnes handicapées visuelles seraient-elles si insignifiantes ?

Un texte plus humain tel que nous le demandons aurait l'avantage de permettre une amélioration très sensible de l'autonomie des déficients visuels et une sécurité pour élus sans dépense supplémentaire pour les collectivités locales. Il aurait aussi l'avantage d'être plus simple d'application.

Mais il faut le vouloir.

Pascal et Patouchien
Courriel : boomer01@wanadoo.fr


LaCriée, liste de distribution d'information générale concernant les déficients visuels est membre du partenariat de groupes consacrés à la déficience visuelle.

Pour recevoir dans votre boîte aux lettres ces derniers, lors de leur diffusion, envoyer un courriel à : lacriee-abonnement@yahoogroupes.fr.

 


Dernière mise à jour de cette page :  2 juillet 2003


Fac ut videam (Faites que je vois)
Le mot latin Fac écrit en braille. 
Le mot latin Ut écrit en braille. 
Le mot latin Videam écrit en braille.

Éphéméride du jour

Aucune éphéméride en déficience visuelle pour aujourd'hui.

Saviez-vous que :

Le système de lecture et d'écriture braille, mis au point vers 1825 par Louis Braille, s'inspire d'un code de communication nocturne utilisé par l'armée de cette époque. (Le Code Barbier.)

TyphloPensée

« L'amour rend aveugle.
L'amour doit rendre aveugle !
Il a sa propre lumière.
Éblouissante. »

Daniel Pennac - Aux fruits de la passion

Étymologie

Typhlophile tire sa racine de « typhlo » d'origine grecque et qui veut dire « cécité »; et « phile » veut dire ami, sympathisant, etc. Donc, Typhlophile veut dire l'ami des aveugles.

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